Congés au Pérou : solde à la sortie et triple indemnité

Vous quittez un employeur péruvien avec des congés en retard, ou vous gérez quelqu’un qui n’a pas pris de congés depuis des années ? Au Pérou, les congés non pris ne se perdent pas : ils se paient à la sortie et, si le délai pour les prendre est dépassé, une indemnité s’y ajoute, la « triple vacacional ».

Contrairement aux congés payés français, acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois, la règle est ici de 30 jours calendaires par année complète. Saisissez la rémunération, les dates et les jours déjà pris pour voir chaque poste.

Chaque année complète de service donne 30 jours calendaires de congés, et chaque jour vaut un trentième de la rémunération mensuelle. Les jours d’années complètes non pris se paient en entier : ce sont les congés non pris.

Les mois et jours écoulés depuis le dernier anniversaire, sans former une année, constituent le prorata : ils se paient en douzièmes et trentièmes, à condition d’avoir au moins un mois de service.

Si une période n’a pas été prise dans l’année suivant celle où elle a été acquise, la loi ajoute une indemnité égale à une rémunération. C’est la triple vacacional.

Trois choses distinctes

• Congés non pris : les jours de périodes complètes jamais pris. Payés en entier à la sortie (article 22).
• Congés au prorata : la part proportionnelle de l’année en cours, autant de douzièmes et trentièmes de la rémunération que de mois et jours travaillés (article 22).
• Triple vacacional : l’indemnité de l’article 23 quand les congés ne sont pas pris dans l’année suivant celle où le droit est né.

Quand naît la triple vacacional

Le droit au repos naît à chaque anniversaire de service, une fois le récord d’assiduité atteint. L’employeur dispose de douze mois à compter de cet anniversaire pour que le salarié en profite. Si ce délai expire sans congés pris, le salarié perçoit trois choses : une rémunération pour le travail fourni pendant ce temps, une rémunération pour le repos acquis et non pris, et une indemnité égale à une rémunération pour ne pas l’avoir pris.

On parle de « triple » parce que l’on additionne trois paiements, mais le premier a déjà été versé avec le salaire normal de chaque mois. Ce que l’on réclame en plus, ce sont deux postes : les congés non pris et l’indemnité. Ce calculateur les affiche séparément.

L’indemnité de l’article 23 n’est soumise à aucune cotisation, contribution ni impôt.

Quelle rémunération retenir

La rémunération de congés est celle que le salarié aurait normalement perçue en continuant à travailler, et l’on retient celle qui sert au calcul de la compensation pour temps de service, la CTS (article 15). Pour la triple vacacional, les montants sont ceux perçus au moment du paiement, pas d’il y a des années (article 23). La Cour suprême a confirmé ce critère, allocation familiale comprise si elle est versée.

Ce qui diffère de la France

• Le droit est de 30 jours calendaires par année complète, pas de 2,5 jours ouvrables par mois acquis.
• Les congés sont physiques : on ne peut normalement pas les vendre en cours de contrat. L’exception est de réduire de 30 à 15 jours par accord écrit, avec une compensation en argent pour les 15 jours (article 19).
• On peut cumuler deux périodes consécutives par accord écrit, à condition de prendre au moins une pause de sept jours après un an de service continu (article 18).
• Le fractionnement est possible par blocs d’au moins sept jours, à la demande écrite du salarié (article 17).

Erreurs fréquentes

• Valoriser un jour au douzième plutôt qu’au trentième de la rémunération mensuelle.
• Prendre le salaire d’il y a des années plutôt que l’actuel.
• Payer le prorata par semaines : il se paie en douzièmes et trentièmes.
• Payer un prorata pour moins d’un mois de service.
• Considérer comme échue la période qui vient de s’achever : le délai est l’année suivante.
• Oublier l’allocation familiale ou les éléments variables habituels.

Limites de ce calculateur

• Le texte du décret législatif 713 que nous avons lu est l’original publié par le Congrès ; des modifications ultérieures peuvent exister sans y figurer. Vérifiez-les.
• Le minimum d’un mois pour le prorata vient du règlement (décret suprême 012-92-TR) par des sources secondaires, sans lecture directe.
• Avec des semaines de quatre ou trois jours, ou des absences injustifiées, le récord peut ne pas être atteint ; nous ne le vérifions pas.
• Si l’employeur a fixé une autre date d’anniversaire en compensant la fraction, les dates changent.
• Nous lisons « dans l’année suivante » comme les douze mois suivant chaque anniversaire de service ; si l’employeur fixe l’année par calendrier, l’échéance change.
• L’indemnité est calculée au prorata des jours échus non pris ; si la jurisprudence applicable à votre cas retient un autre critère, le résultat peut différer.
• Le paiement ne comprend ni gratifications, ni CTS, ni retenues de retraite ou d’impôts.
• Les montants sont en soles péruviens (S/).

Avis

Il s’agit d’une estimation, pas d’un avis juridique : elle ne remplace pas le solde de l’employeur ni un avocat en droit du travail péruvien. Si le résultat diffère de l’offre reçue, demandez le détail du calcul.